Conditions générales de location et d'utilisation du site

Version en vigueur au [DATE À COMPLÉTER]

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation du logement « Chez Archibald » faite sur ce site, ainsi qu'à l'utilisation du site lui-même. Pour réserver, vous devez les accepter en cochant la case prévue avant le paiement. Nous vous conseillons de les lire attentivement et d'en conserver une copie.

Partie 1 — Conditions générales de location

1. Qui loue, et quoi

La loueuse. Le logement est loué par sa propriétaire, une particulière qui habite la maison dont le logement fait partie. Elle peut être représentée pour la gestion des réservations par un membre de sa famille. Une conciergerie locale assure l'accueil des voyageurs et le ménage. Dans ces conditions, « nous » désigne la loueuse et, le cas échéant, son représentant.

Le logement. « Chez Archibald » est un meublé de tourisme situé en plein bourg de Sauzon, 56360 Sauzon (Belle-Île-en-Mer, Morbihan). L'adresse exacte est communiquée après la réservation.

• Numéro d'enregistrement : [N° À VENIR]
• Classement : meublé de tourisme non classé. (En cas de classement ultérieur, indiquer ici : « classé [X] étoile(s) par [organisme], le [date] ».)

Il s'agit d'un duplex de 2 pièces intégré à une maison de famille, pour 4 personnes au maximum :

• au rez-de-chaussée, une pièce de vie avec cuisine équipée et canapé-lit ;
• à l'étage, une chambre avec un lit double ;
• une salle d'eau, un WC ;
• un lave-linge, un étendoir, une table et un fer à repasser.

Le logement n'a pas d'extérieur privatif. La fenêtre donne sur une rue piétonne où l'on peut, aux beaux jours, sortir une table et deux chaises, en laissant le passage libre.

Des chats vivent dans la maison : les personnes allergiques doivent en tenir compte avant de réserver.

Le descriptif détaillé, les photos et l'inventaire figurent sur le site et dans le contrat de location.

2. Nature de la location

Il s'agit d'une location saisonnière d'un meublé de tourisme, consentie pour des vacances ou un court séjour. Elle ne constitue pas un bail d'habitation : le logement ne peut pas devenir la résidence principale du locataire, ni servir à y établir son domicile.

La durée d'une location ne peut pas dépasser 28 nuits consécutives. Une durée minimale de séjour (2, 3 ou 7 nuits selon la période) s'applique : elle est indiquée lors de la réservation.

3. Comment se passe la réservation

1. Vous choisissez vos dates et le nombre de voyageurs.
2. Le site affiche le récapitulatif : dates, nombre de nuits, prix des nuitées, forfait ménage, taxe de séjour, montant des arrhes et échéancier.
3. Vous vérifiez ce récapitulatif, vous pouvez le corriger, puis vous cochez la case d'acceptation des présentes conditions et du contrat de location.
4. Nous confirmons la disponibilité et vous envoyons un lien de paiement des arrhes.
5. Vous recevez par e-mail une confirmation et le contrat de location en PDF, pré-rempli avec les informations de votre séjour.

La réservation est ferme dès la réception des arrhes. Le contrat est conclu en ligne : la case cochée vaut acceptation, sans signature manuscrite.

Le locataire doit être majeur. Il réserve pour lui-même et pour les personnes qui l'accompagnent, dont il se porte garant.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, il n'existe pas de droit de rétractation pour une prestation d'hébergement fournie à une date ou pour une période déterminée. Une fois la réservation confirmée, seules s'appliquent les conditions d'annulation de l'article 7.

5. Prix

Le prix est celui affiché au moment de la réservation, en euros. Il comprend :

• les nuitées, dont le tarif varie selon la période ;
• un forfait ménage de 70 € par séjour, sur une ligne séparée ;
• la taxe de séjour, sur une ligne séparée (voir article 6).

Les charges (eau, électricité, chauffage) sont incluses [À VALIDER]. Le linge de lit et de toilette est fourni.

Conformément à l'article L.324-2 du Code du tourisme, le prix et l'état descriptif des lieux figurent dans le contrat écrit remis au locataire.

6. Taxe de séjour

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer et reversée à celle-ci. Elle est due par chaque personne majeure, pour chaque nuit.

Pour un meublé non classé, elle est égale à 5 % du coût hors taxes de la nuitée par personne, dans la limite de 4,90 € par personne et par nuit. Les mineurs (moins de 18 ans) en sont exonérés. Ce tarif peut évoluer selon les décisions de la collectivité ; le montant exact figure sur une ligne distincte lors de la réservation et dans le contrat.

7. Paiement, arrhes et annulation

Les modalités ci-dessous sont paramétrables. [À VALIDER : pourcentages, délais et montants]

7.1 Paiement. Le paiement se fait en ligne sur le site, par l'intermédiaire de [PRESTATAIRE DE PAIEMENT À COMPLÉTER]. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

• À la réservation : des arrhes de 25 % du prix de la location (nuitées et forfait ménage, hors taxe de séjour). [À VALIDER]
• Le solde (prix restant et taxe de séjour) est payable 7 jours avant l'arrivée.
• Pour une réservation faite moins de 7 jours avant l'arrivée, la totalité est payée à la réservation.

Si le solde n'est pas payé à la date prévue, et après une relance restée sans réponse pendant [délai À VALIDER], la réservation peut être considérée comme annulée par le locataire, avec les conséquences prévues ci-dessous.

7.2 Arrhes : ce que cela signifie. Les sommes versées à la réservation sont des arrhes (c'est aussi la règle par défaut prévue par l'article L.214-1 du Code de la consommation). Chaque partie peut donc renoncer à la location :

• le locataire qui renonce perd les arrhes ;
• la loueuse qui renonce rembourse le double des arrhes.

7.3 Annulation par le locataire. L'annulation se fait par écrit (e-mail à [E-MAIL À COMPLÉTER]) ; la date de réception fait foi.

• Plus de 21 jours avant l'arrivée : le locataire perd les arrhes. Toute autre somme déjà versée lui est remboursée.
• 21 jours ou moins avant l'arrivée : les sommes versées deviennent un acompte et ne sont plus des arrhes. Le prix total de la location reste dû. Si nous parvenons à relouer tout ou partie des dates, nous remboursons les nuitées relouées.
• Dans tous les cas, la taxe de séjour correspondant aux nuits non effectuées est remboursée, ainsi que le forfait ménage si le séjour n'a pas eu lieu.

7.4 Arrivée tardive, séjour écourté. Un séjour commencé en retard ou écourté du fait du locataire ne donne lieu à aucun remboursement, sauf la taxe de séjour des nuits non effectuées. Sans nouvelles du locataire 24 heures après la date d'arrivée prévue, le logement peut être de nouveau proposé à la location, et l'article 7.3 s'applique.

7.5 Annulation par la loueuse. Si la loueuse annule la location (hors force majeure), elle rembourse au locataire toutes les sommes versées, et lui verse en plus une somme égale au montant des arrhes : les arrhes lui sont donc restituées au double.

7.6 Force majeure. Si un événement de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil : événement extérieur, imprévisible et irrésistible) empêche le séjour, pour l'une ou l'autre partie, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais de paiement non récupérables [À VALIDER]. Il n'est dû aucune autre indemnité.

8. Dépôt de garantie

Paramétrable. [À VALIDER]

Un dépôt de garantie de 20 % du prix de la location est demandé ; il n'est pas encaissé. Mode de versement : [À COMPLÉTER — par exemple pré-autorisation bancaire via le prestataire de paiement].

Il est restitué au plus tard 2 mois après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées : dégradations, objets manquants, ménage anormal. Toute retenue est justifiée par l'état des lieux de sortie et par des factures, devis ou photos. Si le dépôt ne suffit pas, le locataire reste redevable du complément.

9. Arrivée, départ et état des lieux

• Arrivée : à partir de 13 h (17 h en haute saison).
• Départ : au plus tard à 14 h (10 h en haute saison).

Les modalités d'accueil et de remise des clés sont communiquées avant l'arrivée. Un état des lieux et un inventaire sont faits à l'arrivée et au départ, éventuellement par la conciergerie. Le locataire signale toute anomalie dans les 24 heures suivant son arrivée ; à défaut, le logement est réputé conforme à l'inventaire. Si le locataire est absent à l'état des lieux de sortie, celui fait par la conciergerie fait foi.

Le logement doit être rendu rangé, vaisselle faite et poubelles vidées. Le forfait ménage couvre le ménage de fin de séjour, pas la remise en ordre d'un logement laissé en mauvais état.

10. Utiliser le logement

Capacité. Le logement ne peut pas accueillir plus de 4 personnes, enfants et bébés compris. Au-delà, l'accès peut être refusé aux personnes en surnombre, sans remboursement. Toute personne non déclarée lors de la réservation doit être signalée avant l'arrivée.

Calme et voisinage. La loueuse habite la maison : le logement est contigu à son propre domicile. Le locataire et ses accompagnants s'engagent à occuper les lieux paisiblement, à respecter le calme, en particulier entre 22 h et 8 h [À VALIDER], et à ne pas gêner les voisins de la rue.

Fêtes et événements. Les fêtes, soirées et rassemblements sont interdits.

Tabac. Le logement est non-fumeur (cigarette électronique comprise). Il est permis de fumer dehors, sans laisser de mégots.

Animaux. [À DÉFINIR]

Soin du logement. Le locataire utilise le logement et les équipements avec soin et selon leur destination. Il ne sous-loue pas le logement et ne le cède pas, même gratuitement. Il signale sans tarder tout problème ou panne. Il laisse l'accès au logement pour une réparation urgente, après avoir été prévenu sauf urgence.

Rue piétonne. La table et les chaises sorties dans la rue sont rentrées le soir, et le passage reste libre.

11. Responsabilité et assurance

Le locataire est responsable des dégradations et pertes causées pendant son séjour, par lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent. Nous lui recommandons vivement de disposer d'une assurance villégiature ou d'une responsabilité civile couvrant la location saisonnière (souvent incluse dans l'assurance habitation : à vérifier auprès de son assureur).

La loueuse n'est pas responsable des objets personnels laissés dans le logement, ni des désagréments extérieurs qui ne dépendent pas d'elle (travaux publics, coupures de réseau, conditions de transport vers l'île, météo).

12. Fiche individuelle de police

La loi impose de faire remplir une fiche individuelle de police à tout voyageur de nationalité étrangère, dès son arrivée (articles R.814-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Elle mentionne : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, dates d'arrivée et de départ prévue. Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'adulte qui les accompagne. Ces fiches sont conservées 6 mois et communiquées uniquement à la police ou à la gendarmerie, sur leur demande.

13. Données personnelles

Responsable du traitement : la propriétaire du logement, représentée le cas échéant par un membre de sa famille. Contact : [E-MAIL À COMPLÉTER].

Pourquoi nous utilisons vos données :

• gérer votre réservation, votre paiement et votre séjour (exécution du contrat) ;
• établir la fiche individuelle de police pour les voyageurs étrangers (obligation légale) ;
• calculer, collecter et déclarer la taxe de séjour (obligation légale) ;
• respecter nos autres obligations légales (comptabilité, réponse aux autorités).

Qui y a accès : la loueuse et son représentant ; la conciergerie, pour l'accueil et le ménage ; le prestataire de paiement et l'hébergeur du site, pour le strict besoin de leur mission ; les autorités, lorsque la loi l'impose. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Combien de temps :

• données de réservation : pendant la durée de la relation, puis 5 ans (délai de prescription) ;
• pièces comptables : 10 ans ;
• fiches de police : 6 mois ;
• données bancaires : conservées uniquement par le prestataire de paiement, selon ses propres règles.

Vos droits : vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur usage, vous opposer à certains traitements et demander leur portabilité, en écrivant à [E-MAIL À COMPLÉTER]. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi impose de les conserver. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation concernant le séjour doit nous être adressée par écrit, de préférence pendant le séjour pour que nous puissions y remédier, et au plus tard [DÉLAI À VALIDER] après le départ.

Les présentes conditions et le contrat de location sont soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Partie 2 — Conditions d'utilisation du site

15. Éditeur et hébergeur

• Éditeur du site : la propriétaire du logement, 56360 Sauzon — contact : [E-MAIL À COMPLÉTER]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
• Hébergeur : [NOM, ADRESSE ET TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER]

16. Informations publiées

Nous veillons à ce que les descriptions, photos, disponibilités et prix publiés sur le site soient exacts et à jour. Les photos sont non contractuelles quant à la décoration et aux petits objets, qui peuvent varier. En cas d'erreur manifeste de prix ou de disponibilité, nous vous prévenons au plus vite et vous pouvez annuler la réservation avec remboursement intégral.

17. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et autres contenus du site appartiennent à leur auteur ou à la loueuse. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

18. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la réservation (par exemple pour conserver votre sélection de dates). [À COMPLÉTER : outil de mesure d'audience éventuel, s'il dépose des cookies, et recueil du consentement le cas échéant.] Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctions du site risquent alors de ne plus fonctionner.

19. Responsabilité liée au site

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit accessible et sécurisé, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité sans interruption. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer. Une interruption du site n'affecte pas les réservations déjà confirmées.

20. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable à une réservation est celle acceptée au moment de la réservation ; elle est jointe au contrat envoyé par e-mail.